Mentions légales
Identification de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur du service PiloteSupport.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), les informations suivantes sont mises à la disposition du public sur le service de communication au public en ligne PiloteSupport (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://support.pilotecode.com.
1. Éditeur du Service
- Dénomination sociale
- PiloteCode
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Capital social
- N/A
- Siège social
- Schwindratzheim
- Immatriculation (RCS / RNE)
- 934 019 613
- Téléphone
- NaN
- Adresse électronique
- contact@pilotecode.com
Le numéro individuel d'identification à la TVA n'est mentionné que lorsque l'éditeur y est assujetti.
2. Directeur de la publication
Ewan BERAUD.
Le directeur de la publication répond du contenu éditorial du Service. Les messages échangés dans les conversations de support sont rédigés par leurs auteurs (membres de l'équipe, visiteurs des sites équipés et, le cas échéant, assistant automatisé signalé comme tel) et ne constituent pas un contenu éditorial du Service.
3. Hébergeur
- Dénomination
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
- Téléphone
- NaN
PiloteSupport est un logiciel auto-hébergé : l'éditeur administre lui-même son instance sur l'infrastructure de l'hébergeur ci-dessus, lequel n'accède aux données que pour l'exploitation technique de ses serveurs (voir la liste des destinataires).
4. Contact
Pour toute question relative au Service : contact@pilotecode.com — NaN.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@pilotecode.com (voir la politique de confidentialité).
5. Signalement d'un contenu illicite
Le Service héberge des conversations écrites par ses utilisateurs et par les visiteurs des sites qui l'utilisent. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@pilotecode.com, en précisant : la date du signalement ; son identité (ou, pour une personne morale, sa dénomination et son siège) ; la description et la localisation précise du contenu ; les motifs de droit justifiant le retrait ; le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu. Un signalement abusif, effectué dans le but d'obtenir le retrait d'un contenu en le sachant licite, est pénalement sanctionné.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel PiloteSupport, sa charte graphique, ses textes et ses éléments d'interface sont protégés par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Les contenus des conversations restent la propriété de leurs auteurs ; les noms et logos des sites clients affichés dans le widget appartiennent à leurs titulaires.
Composants tiers : icônes Lucide (licence ISC), polices Inter et JetBrains Mono (SIL Open Font License, servies depuis le Service sans appel à un serveur tiers), bibliothèques open source référencées dans le dépôt du logiciel.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (utilisateurs du Service) et dans la notice propre à chaque site équipé du widget (adresse /legal/confidentialite/<site>). L'usage des cookies et du stockage local est détaillé dans la page Cookies et stockage local. Le Service ne dépose aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience.
8. Droit applicable
Les présentes mentions et l'utilisation du Service sont régies par le droit français. Sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relatif au Service relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.